En fait, on ne peut pas parler de jours, mais plutôt de périodes de 24 heure. Un temps de conduite journalier est le temps de conduite total entre deux temps de repos. Ceci ne coïncide donc pas toujours avec un jour calendrier. Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 heure à compter du temps de repos hebdomadaire précedent.
Réintroduction des 12 jours à partir du 04/06/2010.
« Par dérogation du paragraphe 6, un conducteur assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, tel qu’il est défini dans le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21/10/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de 24 h consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, à condition:
a) que le service de transport comprenne au moins une période de 24 h consécutives dans un Etat membre ou un pays tiers auquel le présent règlement s’applique, autre que celui dans lequel le service a démarré ;
b) que le conducteur prenne après le recours à la dérogation :
- soit deux temps de repos hebdomadaire normal ;
- soit un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins 24 h. Toutefois, la réduction est compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant l’expiration de la période de dérogation ;
c) qu’à partir du 01/01/2014, le véhicule soit équipé d’un appareil de contrôle conformément aux exigences de l’annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 ;
d) qu’à partir du 01/01/2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre 22 h et 6 h, il y ait plusieurs conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l’article 7 soit réduite à 3 h. »